Informations mises à jour le 30/03/2024
AFFAIRE JÉRÔME PERNOO
Toutes les informations factuelles et sourcées à disposition sur cette affaire
16 mars 2021
Enquête interne diligentée par Émilie Delorme, directrice du CNSMDP (Conservatoire de Paris), co-dirigée par Christophe Pillon (DRH du CNSMDP) et Caroline De Haas (Groupe Egaé) suite à deux signalements anonymes.
Jérôme Pernoo est suspendu à titre conservatoire pour une durée maximale de quatre mois. [sources 1, 2]
16 juillet 2021
Réintégration de Jérôme Pernoo au CNSMDP et projet de licenciement [sources 6, 7, 8]
7 sept. 2021
Abandon du projet de licenciement pour faute grave
Exclusion d'un an [sources 9, 10]
7 déc. 2021
Condamnation du CNSMDP et suspension de la sanction
le CNSMDP est condamné à verser 2.000 € à Jérôme Pernoo [sources 12, 13, 14]
13 déc. 2021
Nouvelle suspension de Jérôme Pernoo
Ouverture d'une deuxième enquête interne [sources 15, 16]
8 avril 2022
Prolongation d'un mois de la suspension conservatoire, jugée illégale le 2 nov. 2022 [source 17]
11 mai 2022
Licenciement sans préavis ni indemnités de Jérôme Pernoo [source 18]
22 juin 2022
Jérôme Pernoo est réintégré au Conservatoire sur décision du Tribunal Administratif
Le Conservatoire est à nouveau condamné à lui verser 2.000 € [sources 20, 21]
2 nov. 2022
Sur une nouvelle décision du Tribunal Administratif (procès au fond), le CNSMDP confirme le licenciement de Jérôme Pernoo, qui fera immédiatement appel. [source 22]
15 mars 2023
France Musique et la RTBF rendent public le nom d'un nouveau plaignant. [sources 24, 25]
26 mai 2023
Audience à la XVe Chambre correctionnelle du Tribunal de Paris [source 26]
26 sept. 2023
Relaxe du chef de l’ensemble des faits dénoncés par Bruno Philippe, Angèle Legasa et Rafael Cumont-Vioque
Le Conservatoire est débouté de sa demande de constitution de partie civile
Le Tribunal prononce une condamnation du chef de l’agression dénoncée par Noé Natorp : un an d’emprisonnement entièrement assorti du sursis simple
[source 47]